3eme Pilier

En Suisse, la prévoyance sociale se compose de trois piliers. Le premier pilier associe l’assurance vieillesse et survivants (AVS et l’assurance invalidité (AI). Le deuxième pilier qui est obligatoire pour les salariés cotisants et s’ajoute au premier pilier pour que le bénéficiaire recouvre une qualité de vie similaire à celle qu’il menait durant ses années d’activité professionnelle et une rente d’incapacité de gain en cas d’invalidité.

Le troisième pilier est une complétion des deux premiers qui ne représentent que 60% du dernier revenu du retraité. Le 3eme pilier est donc un mécanisme suisse qui protège mieux les proches et la famille en cas de décès ou d’invalidité avec des avantages non négligeables en matière de déduction fiscale.



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En général, pour un salarié suisse, le versement maximum annuel sur un troisième pilier est de CHF 6 826. Pour un indépendant, ce versement est de CHF 34 128. A la fin du contrat, un impôt de 7% est perçu sur le capital et les intérêts.

3eme pilier et assurance vie: quel lien?

Mais tout d’abord, voyons ce qu’est l’assurance vie, qu’en Suisse, souvent l’on associe avec la prévoyance. L’assurance vie est une épargne, une disposition qui prémunit le salarié et ses proches des conséquences financières et matérielles d’un décès, d’un accident ou d’une maladie qui entraînerait une invalidité et donc de la jouissance d’une rente d’incapacité de gain.

L’assurance risque pur ou assurance décès profite aux proches de l’assuré à son décès ou à l’assuré lui-même s’il se retrouve dans l’incapacité de pourvoir à ses besoins et doive bénéficier d’une rente d’incapacité de gain. L’assurance risque mixte protège les proches et autorise à l’assuré de réaliser une épargne. Il pourra toucher le capital garantie au terme de son contrat ou, en cas de décès, les bénéficiaires qu’il a désigné pourront récupérer le capital décès.

En Suisse, le 3eme pilier correspond à une épargne qui inclut une assurance invalidité qui permet à l’assuré de bénéficier d’une rente d’incapacité de gain s’il est incapable de travailler et l’assurance aux aux proches de toucher le capital décès en cas de disparition de l’assuré. Enfin, ce type de prévoyance individuelle permet à l’assuré d’épargner sur son capital garantie.

L’assurance vie n’est pas obligatoire quand on souscrit sur ce contrat, mais si elle est demandée par l’assuré, il pourra transmettre cette assurance vie à ses héritiers à son décès. En Suisse, le 3eme pilier gagne à être mieux car c’est une prestation particulièrement prévoyante avec une déduction fiscale à laquelle peuvent souscrire toute personne travaillant en Suisse, y compris les transfrontaliers. Il y a deux sortes de contrat de prévoyance du 3eme pilier: le 3eme pilier lié ou Pilier 3A et le 3eme pilier non lié.

3eme pilier A ou 3eme pilier lié: un contrat pour les salariés en Suisse

Le 3eme pilier lié ou 3eme pilier A est un contrat lié à une activité lucrative. Le Pilier 3A dure donc jusqu’à l’âge de retraite en Suisse, qui est de 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes. Pour le 3eme pilier lié ou Pilier 3A, l’assuré peut retirer le capital garantie après un minimum d’un an de contrat pendant lequel les primes ont été honorées. La résiliation anticipée et le retrait des fonds d’un 3eme pilier A sont soumis à des conditions: un départ définitif de la Suisse, le choix de devenir salarié indépendant, l’achat d’une résidence principale, la perception d’une rente d’incapacité de gain à travers l’assurance-invalidité.

Le retrait total des fonds du 3eme pilier lié n’est par contre autorisé que cinq ans avant l’âge de partir en retraite. C’est en matière de fiscalité et de déduction fiscale que le 3eme pilier A est particulièrement profitable. Si durant la période d’investissement, la déduction fiscale sur les primes du Pilier 3A se font au prorata des plafonds prévus par la loi, au moment du versement, le capital du 3eme pilier A bénéficie d’une déduction fiscale à taux réduit. Une disposition qui permet à l’assuré de réaliser une économie d’impôt assez importante grâce au Pilier 3A.

A qui profite le contrat de 3eme pilier A ? Selon l’ordre prévu par la loi, le capital décès du Pilier 3A reviendra au conjoint marié ou vivant en concubinage depuis plus de cinq ans, les enfants, les parents, la fratrie et enfin, tout autre héritier. Le 3eme pilier A ne prévoit pas d’exhortation en cas d’incapacité de gain. En cas de disparition de l’assuré, les bénéficiaires récupèrent le capital décès versé au contrat Pilier 3A.

Le 3eme pilier B ou 3eme pilier non lié: un contrat à la carte

Le 3eme pilier non lié ou 3eme pilier B est ouvert aux résidents en Suisse. C’est une forme de prévoyance qui propose une grande liberté d’action pour l’assuré, en particulier pour les indépendants et les personnes qui n’ont pas d’activité lucrative. Pour ce contrat de 3eme pilier non lié à une source de revenus professionnels, la durée est fixée par l’assuré lui-même et il lui est librement possible de retirer ses fonds après un minimum de trois ans contractuels. Le 3eme pilier B est un contrat à la carte et adaptée aux attentes des assurés. Par contre, il ne peut être contracté qu’auprès d’une compagnie d’assurance et non d’une institution bancaire: le 3eme pilier B comporte donc une assurance décès-invalidité.

Pour ce 3eme pilier non lié, il est possible d’assurer plusieurs personnes en toute liberté. Le versement est illimité: le montant est laissé à la discrétion de l’assuré qui bénéficie également d’une déduction fiscale au titre des cotisations, en fonction des différents cantons. Ainsi, il se peut que la déduction fiscale du 3eme pilier B soit différente si vous cotisez dans le canton de Fribourg ou dans le canton de Genève.

Le terme du contrat n’est pas frappé par une imposition si l’assuré est vivant. En cas de décès, le 3eme pilier B tient compte de l’assurance souscrite dans le contrat lié à l’ assurance vie: l’assurance risque pur ou l’assurance mixte. Pour la première forme d’ assurance vie, la déduction fiscale applique un taux d’imposition appliqué est réduit. Pour la seconde forme d’ assurance vie, la déduction fiscale est appliquée avec une considération du lien de parenté entre l’assuré du 3eme pilier B et le bénéficiaire.

Quels avantages à souscrire au troisième pilier ?

Dans le cadre d’une assurance vie, depuis 2019 en Suisse, l’assuré peut réaliser des économies grâce au troisième pilier. Le salarié épargne ainsi jusqu’à CHF 6 826 par an. L’indépendant sans prévoyance professionnelle peut réaliser l’équivalent de 20% de ses revenus AVS issus d’une activité professionnelle soit une économie annuelle sur la déduction fiscale de CHF 34 128. Ensuite, le troisième pilier peut contribuer à l’achat d’un bien immobilier grâce au principe de l’amortissement indirect: l’assuré rembourse son prêt hypothécaire sur le versement du troisième pilier. Cette épargne sera récupérée par la banque à l’âge de retraite de l’assuré.

Par ailleurs, si le 3eme pilier est souscrit auprès d’une compagnie d’assurance, l’assuré contracte en même temps une assurance décès qui protège sa famille et ses proches. Si l’assuré meurt avant l’âge de retraite, le capital décès revient aux bénéficiaires, que l’assuré ait versé toutes ses primes ou non. Enfin, le troisième pilier complète la retraite du premier et deuxième pilier. L’assuré se dote d’une épargne individuelle qu’il pourra récupérer sous forme de capital garanti ou de rente à sa retraite.

Sécurité et placement des fonds du troisième pilier

Il y a en général quatre façons de faire croître les capitaux placés sur un 3eme pilier. La solution la plus courante est de sécuriser le versement et le rémunérer d’un taux d’intérêt annuel qui est variable auprès d’une banque et fixé dans le contrat initial, auprès d’une compagnie d’assurance. Le risque est nul, mais le rendement est faible. La seconde option est la solution mixte: environ 75 à 85% du capital est sécurisé et garanti et le reste est investi dans un fonds de placement. Le rendement est intéressant, mais uniquement sur le long terme.

Le troisième type de placement est l’option mixte 2.0 qui est sensiblement la même que la solution mixte mais avec beaucoup moins de risque. En effet, les gains réalisés dans le placement investi dans un indice boursier sont rajoutés au capital garantie et sont donc sécurisés. En revanche, l’option reste peu rentable sur un court terme. Enfin, il y a la solution en fonds de placement, qui reprend toujours les termes de la solution mixte, mais avec une possibilité de moduler son portefeuille de fonds. Cette solution nécessite d’avoir une bonne connaissance économique et est la moins sécurisée.

Néanmoins, en Suisse une disposition légale est prévue afin de sécuriser au mieux les intérêts de l’assuré et de ses bénéficiaires. Ainsi, en Suisse, l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ou FINMA chargée de surveiller les bourses et les institutions financières impose un taux minimum sur les contrats d’assurance vie et une réserve financière aux institutions qui prennent en charge le troisième pilier. Ainsi, le principe est que l’assuré doit pouvoir récupérer ses fonds sans courir de danger et que le capital garantie soit à l’abri des fluctuations financières.