assurance responsabilité civile professionnelle

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle


Tous sur l’assurance responsabilité civile professionnelle

Que vous soyez commerçant, fabricant, entreprise industrielle ou commerciale, il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Connue sous le nom de RC Pro, l’assurance responsabilité civile Suisse fait partie des éléments clés d’une entreprise compte tenu des risques à courir dans le monde professionnel.

Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile professionnelle ?

L’assurance responsabilité civile Suisse se définit comme une véritable couverture garantissant les différentes fautes, dommages, erreurs ou encore préjudices commis envers une personne physique ou morale dans un cadre professionnel. La souscription de l’assurance responsabilité civile professionnelle peut devenir facultative ou professionnelle selon le métier exercé. Grâce à cette assurance responsabilité civile Suisse, on peut garantir l’ensemble des dommages corporels, matériels ou immatériels effectué à l’encontre d’une personne physique ou morale.

N’EN DITES PAS PLUS, JE SOUHAITES ÊTRE CONTACTÉ !

Contrairement à ce que certains peuvent penser, il faut préciser que l’assurance multirisque professionnelle ne présente pas des garanties identiques à celles de l’assurance rc Suisse. De ce fait, il est préférable d’opter pour une assurance responsabilité civile qui arrive à couvrir les éventuels dommages susceptibles de toucher les clients ou les fournisseurs.

Comment se présente l’assurance rc ?

Se basant directement sur le chiffre d’affaires, l’effectif des salariés et les activités professionnelles, souscrire une assurance rc est une méthode permettant de se prémunir des divers préjudices liés à la profession. De plus, l’assurance rc Suisse agit en tant que protection face aux conséquences de fautes potentielles retenues à l’égard de l’entreprise. Si vous n’avez pas souscrit une assurance responsabilité civile, vous courrez le risque de payer de votre propre compte le montant des dommages et intérêts qui est fixé par une condamnation pour faute civile.

Pourquoi se tourner vers une assurance responsabilité civile Suisse ?

Quand on devient un chef d’entreprise, l’acte de garantir le local professionnel ou encore la voiture de l’entreprise avec une assurance rc fait partie des réflexes à avoir. On pense immédiatement aux dommages qui peuvent être occasionnés pendant l’activité professionnelle. En plus, l’attestation du contrat d’assurance rc est l’un des documents obligatoires demandés dès qu’on s’installe.

Pendant une activité professionnelle, une exploitation de la société ou une commercialisation de produit, on peut parfois causer des dommages vis-à-vis des autres personnes, notamment les clients ou les tiers. Ainsi, souscrire une assurance responsabilité civile est un fait indispensable, d’autant plus qu’elle se positionne comme une couverture et une sécurité. Elle sécurise également la pérennité de l’entreprise face aux risques dits majeurs.

Dans quel cas l’assurance est-elle engagée ?

La responsabilité civile d’une entreprise se traduit comme son obligation de réparer les préjudices matériels, immatériels ou corporels subis aux tiers durant son activité d’exploitation. Toutefois, il ne faut pas négliger les dommages interférant après un processus de livraison de bien ou de service. L’assurance rc Suisse est donc une garantie des responsabilités encourues pendant l’activité, sans oublier les frais occasionnés par les dommages. Il existe alors :

la responsabilité civile professionnelle quasi délictuelle, délictuelle ou extracontractuelle pour une faute d’ordre professionnelle non compris dans un contrat d’assurance rc ;
la responsabilité civile professionnelle contractuelle pour traduire l’acte d’inexécution ou la mauvaise exécution des obligations contenues dans le contrat ;
la responsabilité civile suite à une livraison s’adresse aux dommages provoqués par un produit après sa mise en vente sur le marché, incitant le retrait immédiat des éléments défectueux ;
la responsabilité civile liée aux produits défectueux ;
la responsabilité civile professionnelle destinée aux dirigeants à cause d’une mauvaise gestion ou d’un acte de négligence.
Que couvre l’assurance responsabilité civile ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle Suisse a pour but de couvrir plusieurs dommages ; corporels comme les blessures ou le décès, matériels concernant la destruction de la partie ou de la totalité d’un bien et immatériel telle que les pertes financières en relation avec un dommage ou non. Il faut préciser que l’ensemble des dommages inclus dans le contrat d’assurance rc ont la capacité d’arriver pendant une prestation de conseil ou de service.

En tant que chef d’entreprise, la responsabilité civile de celui-ci est aussi engagée quand un préjudice touche ses clients, ses fournisseurs ou d’autres préposés. Si ce cas vient à se présenter, c’est l’assurance rc Suisse qui prend en charge les indemnités financières dont l’entreprise est condamnée à payer aux personnes concernées. En revanche, ces indemnités doivent être mentionnées à l’avance dans le contrat d’assurance responsabilité civile Suisse souscrit. Par ailleurs, la personne ayant subi un préjudice devra à son tour présenter des preuves afin de jouir des indemnités versées par l’organisme d’assurance responsabilité civile. Par conséquent, il existe des situations précisées dans le Code des Assurances qui donnent le droit de jouir des indemnités comme :


une omission ;
une faute professionnelle ;
des erreurs de conception ;
une imprudence ;
une maladresse ;
une assistance technique inadéquate ;
l’insuffisance de préconisations ;
une non-conformité ;
un abus de propriété intellectuelle ;
une négligence ;
un retard de livraison d’une prestation ;
une mauvaise formation ;
un défaut de performance ;
une information qui ne satisfait pas la clientèle.

Pour toutes demandes, vous pouvez nous téléphoner au 022 575 40 50 ou demandez à être recontacté en remplissant ce formulaire :